Dernière mise à jour : 28 août 2025
La société bee2link group, SAS au capital social de 781 042,66 €, dont le siège social est situé 278 boulevard Saint Germain 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 509 353 édite le site web openhive.eu.
Le Site OpenHive propose un service par lequel les Clients sont mis en relation avec des Partenaires pour l’achat de Produits et/ou Services.
Dans ce cadre, il est rappelé que la société bee2link group intervient en tant que qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à la présentation et au référencement des Produits et Services des Partenaires sur le Site OpenHive ainsi qu’à la mise en relation des Clients avec les Partenaires.
Si le Client manifeste un intérêt pour les Produits et/ou Services référencés sur le Site OpenHive, il est redirigé vers le Site Partenaire concerné afin de procéder à la commande des Produits et/ou Services. Toute commande ainsi effectuée est régie par les Conditions Générales de Vente du Partenaire, lesquelles sont distinctes des présentes CGU.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
« Cause étrangère » : désigne tous les cas et/ou évènements échappant au contrôle raisonnable de la société bee2link group, y compris, sans s’y limiter tout acte ou omission d’une personne non employée ou sous contrat avec la société bee2link group, par exemple, les Partenaires, les Clients, les prestataires techniques ou les tiers ; les cas de force majeure, par exemple, les catastrophes et évènements naturels, les émeutes ou troubles civils, les actions syndicales, les troubles du travail, le sabotage, les actes de terrorismes, les interruptions du réseau de télécommunication.
« Client » : désigne tout professionnel de l’automobile accédant au Site OpenHive et procédant à l’achat de Produits et/ou Services sur les Sites Partenaires.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent le présent document définissant les conditions d’utilisation du Site OpenHive.
« Conditions Générales de Vente du Partenaire » ou « CGV Partenaire » : désignent les termes et conditions du Partenaire applicables à la commande de Produits et/ou Services par le Client sur le Site Partenaire.
« Contenu » : désigne de façon individuelle ou collective les informations, textes, logos, marques, dessins et modèles, photographies, données et/ou les autres éléments présents sur le Site OpenHive.
« Partenaire » : désigne tout professionnel dont les Produits et/ou Services sont présentés sur le Site OpenHive.
« Produit » : désigne tout produit proposé par un Partenaire, référencé et présenté sur le Site OpenHive.
« Service » : désigne tout service proposé par un Partenaire, référencé et présenté sur le Site OpenHive.
« Site OpenHive » : désigne la plateforme d’intermédiation accessible via l’URL https://openhive.eu, ayant pour objet le référencement et la présentation des Produits et Services proposés par les Partenaires. Par souci de clarté, aucune transaction n’est effectuée sur le Site OpenHive, la commande des Produits et Services intervenant exclusivement sur les Sites Partenaires.
« Site Partenaire » : désigne le site web édité par le Partenaire, ayant pour objet la commercialisation des Produits et Services du Partenaire et sur lequel le Client peut commander lesdits Produits et Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site OpenHive, qu’il soit Partenaire, Client ou simple internaute.
La consultation et l’utilisation du Site OpenHive implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité du Site OpenHive accessible à l'adresse suivante : https://openhive.eu/fr/politique-de-confidentialite.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site OpenHive.
Il est précisé que les CGU sont référencées en bas de chaque page du Site OpenHive au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Le Site OpenHive est accessible à l’adresse https://openhive.eu par tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau internet. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site OpenHive sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications liés à cette utilisation.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site OpenHive et le Contenu, que conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU et dans le respect de ces dernières.
L’Utilisateur ne peut modifier les informations mises en ligne par la société bee2link group ou par un autre Utilisateur ou détourner la finalité du Site OpenHive pour commettre des crimes, délits ou contraventions.
L’utilisation du Site OpenHive d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site OpenHive, ou pouvant interférer avec le fonctionnement normal du Site OpenHive ou avec l'usage du Site OpenHive par un autre Utilisateur est interdite.
L’Utilisateur s’interdit de télécharger, reproduire, extraire ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu figurant sur le Site OpenHive. Il lui est notamment interdit de recourir à des techniques d’exploration de données, à des robots, ou à tout autre outil ou procédé automatisé de collecte ou d’extraction de données.
L’Utilisateur convient qu’il ne peut vendre, attribuer, sous-licencier, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers le Contenu ou le Site OpenHive, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que ce soit concernant ces derniers, ni intégrer tout ou partie du Site OpenHive sur un autre site ou une autre page web.
Le Site OpenHive ne peut être, en totalité ou en partie, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ou exploité à des fins commerciales sans l’accord exprès et écrit de la société bee2link group.
L’Utilisateur peut publier des avis et des commentaires sur le Site OpenHive. Il peut également soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, dans la mesure où le contenu n’est pas contraire aux présentes CGU.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser via le Site OpenHive de messages ou d’informations :
- Constitutifs de dénigrement visant la société bee2link group, les Utilisateurs du Site OpenHive ou les tiers ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Attentatoires à des droits de propriété intellectuelle ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Contenant des virus ou toute forme de « spam » ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications et d'une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
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En conséquence, la société bee2link group ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages de quelque nature que ce soit, tels que directs ou indirects, matériels ou immatériels (tels que la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d’opportunité ou l’atteinte à l’image), qui pourraient résulter de la relation entre le Client et le Partenaire ou de l’utilisation des Produits et/ou Services commercialisés par ce dernier.
Tout litige pouvant exister entre le Client et le Partenaire devra être directement traité entre le Client et le Partenaire, ce dernier demeurant seul responsable de la bonne exécution des commandes réalisées sur le Site Partenaire. Le Client s’engage à contacter directement le Partenaire afin de traiter tout litige avec ce dernier.
Sauf indication contraire stipulée aux présentes, le Site OpenHive ainsi que l’ensemble des informations, contenus, éléments, Produits ou Services présentés sur le Site OpenHive ou mis à disposition de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit via le Site OpenHive sont fournis « en l’état ».
La société bee2link group ne fait aucune déclaration et ne consent aucune garantie d’aucune nature, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du Site OpenHive, du Contenu ou de tout élément mis à la disposition de l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit, via le Site OpenHive.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, la société bee2link group exclut toute garantie expresse ou implicite, en ce compris, notamment, les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier.
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Atteinte à la sécurité informatique pouvant, notamment, causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
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Utilisation anormale ou exploitation illicite du Site OpenHive par un Utilisateur ou un tiers ;
Non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
Cause étrangère, telle que définie aux présentes ;
Agissement d’un Partenaire de quelque nature que ce soit ;
Tout problème rencontré lors de l’exécution de la vente des Produits et/ou Services ou de la fourniture des Produits et/ou Services par les Partenaires.
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La législation sur les services numériques exige que les fournisseurs de services intermédiaires, y compris les plateformes en ligne, désignent un point de contact unique afin de permettre la notification de contenu illicite par un Utilisateur ou tout tiers. La notification auprès de la société bee2link group doit se faire par courrier électronique à l’adresse : contact@openhive.eu.
La notification de contenu manifestement illicite doit impérativement comporter les éléments suivants : (i) les raisons pour lesquelles le notifiant estime que le contenu est illicite, (ii) la localisation précise du contenu signalé (par exemple, son URL), (iii) les coordonnées du notifiant et (iv) une déclaration de bonne foi du notifiant, afin de permettre à la société bee2link group d’examiner la demande.
La société bee2link group se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens des présentes CGU et de la règlementation applicable.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés inexistants.
Le fait que ni l’Utilisateur ni la société bee2link group n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
La société bee2link group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans avis préalable. La date de dernière révision des CGU est indiquée à l’entête des présentes. La société bee2link group recommande aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site OpenHive.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Tout différend de quelque nature que ce soit né notamment de l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des présentes qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort dans lequel est situé le siège social de la société bee2link group, y compris en cas de procédures d’urgence, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.